Domaines d'intervention
De la prévention du risque pénal à la défense face au juge pénal.
Le cabinet accompagne les personnes physiques et morales sur l'ensemble du spectre du droit pénal des affaires : programmes de prévention, enquêtes internes, et contentieux pénaux.
Atteintes à la probité
Corruption publique et privée, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, détournement de fonds publics. Défense des personnes physiques et morales mises en cause.
Pratiques commerciales trompeuses
Défense face à la DGCCRF et au juge pénal. Procédures liées à l'information du consommateur, aux allégations marketing et aux comportements anticoncurrentiels qualifiés pénalement.
Fraude fiscale et douanière
Contentieux pénal fiscal et douanier, articulation avec la procédure administrative.
Abus de biens sociaux et abus de confiance
Défense des dirigeants poursuivis pour abus de biens sociaux, abus de confiance, présentation de comptes infidèles ou banqueroute. Constitution de partie civile pour les sociétés victimes.
Enquêtes internes
Conduite d'enquêtes internes confidentielles à la suite de signalements (fraude, harcèlement, corruption). Audition des collaborateurs, collecte de preuves, rapport et plan de remédiation.
Conformité des entreprises
Conception et déploiement de programmes de conformité Sapin II : cartographie des risques, code de conduite, dispositif d'alerte, formation, contrôles et évaluation des tiers. Accompagnement dans le cadre de contrôles de l'AFA.